Politique de
Confidentialité

Avant-propos

La société VODALYS (la « Société ») édite et met le site internet https://www.vodalys.studio (le « Site») à la disposition de tout professionnel utilisateur (l’ « Utilisateur ») aux fins de retransmission en streaming d’évènements divers en direct via la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://www.vodalys.studio (la « Plateforme Vodalys.Studio »).

Vos droits et obligations au titre de l’utilisation de la Plateforme Vodalys.Studio sont régis par les conditions générales d’utilisation en vigueur de la Société, accessibles sur ladite Plateforme (les « CGU »).

La protection de vos données personnelles est fondamentale pour la Société qui veille à leur confidentialité et au respect de leur intégrité, en mettant en œuvre les moyens utiles pour garantir leur protection, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité.
C’est dans ce cadre que la politique de confidentialité des Sites a été élaborée (ci-après, la « Politique de Confidentialité »)

SOMMAIRE

Objet de la Politique de Confidentialité
Collecte de vos Données Personnelles
Collecte des Données d’Usage
Collecte des Données de Navigation
Utilisation de vos Données Personnelles
Partage des Données Personnelles
Envoi d’offres et d’informations
Durée de conservation
Information et exercice de vos droits
Sécurité et protection des Données Personnelles
Localisation des Données Personnelles
Modification de la Politique de Confidentialité
Nous contacter
Sous-traitance

1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.1. Définitions

Tous les termes qui figurent en majuscule dans la Politique de Confidentialité et qui ne sont pas spécifiquement définis aux présentes auront la signification qui leur est donnée dans les CGU acceptées par l’Utilisateur.

Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

« Compte Utilisateur » : désigne le compte personnel de l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son espace utilisateur sur la Plateforme Vodalys.Studio.

« Contenu(s) » : désigne tout contenu audiovisuel fourni et/ou publié par les Utilisateurs sur la Plateforme Vodalys.Studio (e.g. évènements en direct).

« Données Personnelles » : toute information vous identifiant directement ou indirectement. Des exemples courants incluent : nom, identifiant, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la Société, notamment sur la Plateforme Vodalys.Studio à destination des Utilisateurs, à savoir notamment :
– La captation et la réalisation de Contenus ;
– L’enrichissement de Contenus ;
– La diffusion et le stockage de Contenus.

1.2. Champ d’application de la politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre par la Société concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lors de la navigation et l’utilisation des Sites et/ou des Services.

Grâce à ce document, la Société vous explique l’origine et la nature des données qu’elle collecte, la raison de leur collecte, la façon dont la Société les utilise et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Liberté« , et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur les Sites ou lors de l’utilisation des Services et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation des Sites et/ou des Services, notamment les réseaux et média sociaux sur lesquels l’Utilisateur peut partager les Contenus ou sur lesquels la Société a créé un compte (e.g. Facebook, Instagram, LinkedIn, X (ex-Twitter), YouTube, Zoom). Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques de confidentialités de ces sites tiers.

En utilisant les Sites, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité..

2. COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Recueil de votre consentement

TPour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la Politique de Confidentialité, la Société peut constituer un fichier de Données Personnelles communiquées lors de la création d’un Compte Utilisateur, lors du renseignement du formulaire de contact sur l’un des Sites, lors de l’utilisation du chatbot et/ou lors de l’utilisation des Services.

Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos Données Personnelles par la Société.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par la Société, à l’occasion de l’utilisation des Sites, la création d’un Compte Utilisateur, la transmission du formulaire de contact, l’utilisation du chatbot et/ou l’utilisation des Services en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).

Vous êtes informé(e) que la Société peut traiter certaines Données Personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à la Société, dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime ou dans le cadre d’une obligation légale, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable. La liste des bases légales aux opérations de traitement réalisées par la Société figure à l’Article 5 « Utilisation de vos Données Personnelles ».

2.2. Données Personnelles vous concernant

La Société peut collecter directement auprès de vous, lors de la création d’un Compte Utilisateur, lors du renseignement de formulaires de contact, lors de l’utilisation du chatbot, lors de l’utilisation des Services, par courrier électronique ou courrier postal, les Données Personnelles suivantes, notamment :

vos nom et prénom ;
vos identifiants (nom d’Utilisateur et mot de passe)
votre adresse de courrier électronique ;
votre adresse postale ;
votre numéro de téléphone ;
votre image (g. photographie ; vidéo) ;
vos données bancaires.

Lorsque nous collectons des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire ou par tout autre dispositif.

Vous reconnaissez que le traitement de ces Données Personnelles est notamment nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles issues des CGU.

3. COLLECTE DES DONNEES D’USAGE

Ces données concernent votre utilisation des Sites et des Services et incluent des informations telles que les fonctionnalités que vous utilisez, la fréquence et la durée de vos activités sur le Site.

Nous pouvons collecter des informations issues des terminaux (ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils) sur lesquels vous utilisez les Sites, selon les autorisations que vous avez accordées et vos paramétrages. Ces informations peuvent, par exemple, inclure votre adresse IP, le numéro d’identification de votre terminal, navigateur et les caractéristiques du logiciel utilisé (telles que le type et la version du système d’exploitation ou encore la langue paramétrée).

4. COLLECTION DES DONNEES DE NAVIGATION

Les données de navigation sont collectées par l’installation de cookies et autres traceurs sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et concernent notamment :

l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, iOS, etc.) ;
la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

Vous êtes invité(e) à consulter la page d’information sur l’utilisation des cookies disponible sur le Site pour connaître le type de cookies ou autres traceursutilisés par la Société, leurs finalités et les moyens de paramétrer vos préférences.

Lors de votre navigation sur les Sites, un panneau de configuration s’affiche et vous donne la possibilité de consulter les finalités des cookies ou autres traceursainsi que de paramétrer vos choix concernant le consentement ou le refus à l’installation de cookies ou autres traceurs.

Vous pouvez également configurer les paramètres de votre terminal ou de votre navigateur Internet concernant l’installation de cookies ou autres traceurs.

5. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR LA SOCIETE

Les Données Personnelles que la Société collecte directement auprès de vous ou indirectement, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur, lors de votre utilisation des Sites, lors du renseignement d’un formulaire de contact, lors de l’utilisation du chatbot ou lors de l’utilisation des Services, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

Pour exécuter le contrat conclu avec la Société	Bases juridiques	Catégories de Données Personnelles
– Fourniture des Services notamment convenus dans les CGU en vigueur – Fourniture de prestations de maintenance sur les Sites – Administration des Comptes Utilisateurs – Gestion des opérations de paiement – Opérations comptables et obligations fiscales	– Bases juridiques – Obligation légale – Exécution d’un contrat – Intérêt légitime	– Coordonnées et civilités – Données bancaire – Données d’utilisation des Sites et Services – Photographies / vidéos

Pour effectuer des opérations de « gestion clients » concernant :	Bases juridiques	Catégories de Données Personnelles
– Vos sollicitations (e.g. demande d’information ou de devis, notamment via le formulaire de contact ou le chatbot) –  Fourniture des Services convenus dans les CGU en vigueur – Suivi de la « relation client » (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc.).	– Exécution d’un contrat – Intérêt légitime (opérations commerciales).	– Coordonnées et civilités – Données d’utilisation des Sites et Services.

Pour améliorer votre expérience Utilisateur sur les Sites	Bases juridiques	Catégories de Données Personnelles
– Gestion de vos demandes de droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification et d’opposition – Gestion de vos avis et questions concernant les Services et les Sites (ainsi que les contenus / services mis à disposition via les Sites) – Identification de l’Utilisateur lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter les Sites ainsi que les contenus qu’ils diffusent (I) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont la Société peut avoir connaissance et, le cas échéant (II) à votre navigation antérieure dont la Société peut avoir connaissance – Opérations statistiques d’usage des Sites – Enabling you to enjoy a number of additional services (such as receiving a newsletter, etc.).	– Obligation légale – Exécution d’un contrat – Intérêt légitime.	– Données d’inscription du Compte Utilisateur – Données d’utilisation des Sites et Services – Données de Navigation.

Pour gérer les sollicitations reçues de tiers :	Bases juridiques	Catégories de Données Personnelles
– Réception de candidatures – Réception de demandes de partenariats.	– Consentement de l’Utilisateur	– Coordonnées et civilités – Curriculum vitae et lettre de motivation.

La Société ne commercialise pas vos Données Personnelles auprès de ses partenaires ou auprès de prestataires tiers.

6. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société veille à la confidentialité de vos Données Personnelles et en limite la diffusion aux seuls destinataires listés ci-dessous :

le personnel de la Société chargé du service marketing, du service commercial, du service technique en charge du déploiement des Sites et des Services, du service chargé de traiter la relation client, des services administratifs, des services juridiques, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
les sous-traitants de la Société présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles conformément à la Règlementation Applicable ;
toute société contrôlée par la Société, contrôlant cette dernière ou sous contrôle commun au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ainsi que toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de la Société (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
toute juridiction, administration, les forces de l’ordre, les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente.

En cas de partage par l’Utilisateur de Contenus à des sites tiers via la Plateforme Vodalys.Studio, l’Utilisateur doit consulter les politiques desdits sites en matière de protection des Données Personnelles avant de leur transmettre toute Donnée Personnelle. En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée à ce titre sur quelque fondement que ce soit et la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec le partage de Contenus contenant des Données Personnelles vers ces sites tiers (e.g. réclamation d’une personne concernée, sanctions par l’autorité de contrôle, etc.). Pour toute demande d’information et/ou réclamation portant sur les traitements de Données Personnelles réalisés par ces sites tiers, l’Utilisateur devra prendre contact directement avec le site tiers concerné et sera seul responsable desdits traitements, notamment vis-à-vis des personnes concernées, dans les conditions convenues avec lesdits sites tiers le cas échéant.

7. ENVOI D’OFFRES ET D’INFORMATIONS

Vous pourrez faire l’objet d’une information directe par courrier électronique ou notification via les Sites de la part de la Société, concernant les activités de la Société ou des services de la Société analogues à ceux que nous vous avons fournis au titre de votre inscription à nos Services.

Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte contenu dans les courriers électroniques envoyés par la Société ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 9 « Information et exercice de vos droits » ci-après.

8. DUREE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée d’utilisation des Sites tant que votre Compte Utilisateur existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec les Services et contrats que vous avez conclus avec la Société.

S’agissant des Données Personnelles utilisées à des fins d’information ou de prospection commerciales, nous les conservons pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vous avez naturellement la possibilité de supprimer votre Compte Utilisateur, ou vous désinscrire des éventuelles listes d’envois de la Société en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.

En cas d’inactivité de votre Compte Utilisateur pendant une durée continue de deux (2) ans, la Société procèdera à la suppression de votre Compte Utilisateur et des données y afférentes, à l’exception des données dont la conservation est légalement requise. Cette suppression interviendra trente (30) jours après la date de notification d’un mail de notre part en l’absence de connexion à votre Compte Utilisateur.

Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en termes administratif, juridique et de sécurité.

Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’Article 5 « Utilisation de vos Données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.).

Pendant toute la durée de conservation des Données Personnelles, la Société s’engage à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités autres que celles convenues aux présentes ou dans les CGU en vigueur.

9. INFORMATION ET EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

nous adresser toute demande d’informations relative à la Politique de Confidentialité et au traitement de vos Données Personnelles ;
accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, ) ;
supprimer votre Compte Utilisateur en vous connectant à votre Compte Utilisateur et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail ;
corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes, en vous connectant à votre Compte Utilisateur et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail ;
supprimer vos Données Personnelles en vous connectant à votre Compte Utilisateur et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail ;
limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à poursuivre), en nous contactant par mail ;
recevoir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies directement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre terminal en nous contactant par mail; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé(e) que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
désinscrire de la liste d’envoi la Société en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique d’information ;
décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos Données Personnelles dûment satisfaite par nos soins.

Vos demandes devront être adressées par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Adresse : VODALYS, 6 rue du Quatre Septembre – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Email : info@vodalys.com

10. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En sa qualité de responsable du traitement, la Société met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.

Mesures de sécurité de l’environnement d’exploitation et d’administration de la Société :

Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs de la Société sont protégées par les mesures suivantes :

Réseau dédié ;
Gestion des droits d’accès ;
Politique de mot de passe et verrouillage de poste par mot de passe ;
Usage d’antivirus et de protection de détection d’intrusion ;
Pare-feu protégeant chaque zone réseau ;
Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive des Sites ;
Expiration automatique de la session lors de l’utilisation du Compte Utilisateur.

Mesures de sécurité de l’environnement des Utilisateurs :

Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs de la Société sont protégées par les mesures suivantes :

Hébergement des Données Personnelles dans un datacenter au sein de l’Union Européenne ;
Base de données chiffrée ;
Compte Utilisateur sécurisé sous protocole SSL, SSH et HTTPS ;
Fournisseur Cloud bénéficiant de nombreuses certifications de sécurité ;
Usage d’antivirus ;
Gestion des accès ;
Protection des fichiers sensibles hébergés contre un accès direct mal intentionné ;
Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site ;
Vérification de l’adresse mail des Utilisateurs, en cas de fraude ou de formulaire suspect, l’accès pourra être suspendu manuellement ;
Expiration automatique de la session lors de l’utilisation du Compte Utilisateur.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

Si une faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles devait se produire, nous vous informerions de la nature de cette violation et des éventuelles conséquences probables en résultant.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

Vous reconnaissez que votre mot de passe protège votre Compte Utilisateur et qu’il est nécessaire de choisir un mot de passe sûr et unique et de prendre toute précaution raisonnable pour contrôler ou limiter l’accès aux terminaux permettant d’accéder à votre Compte Utilisateur (mot de passe, code PIN, déconnexion après utilisation, etc.).

11. LOCALISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société héberge et fait héberger vos Données Personnelles dans l’Union européenne.

Si la réalisation des traitements et des finalités visés à l’Article 5 nécessitait un transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne, la Société veillera à ce que vos Données Personnelles soient efficacement protégées.

Ainsi, tous les transferts s’effectueraient auprès de destinataires localisés :

dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ; ou
dans des pays vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules« ).

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification s’affichant lors de la connexion à votre Compte Utilisateur ou par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de votre Compte Utilisateur, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur.

Si vous continuez à consulter les Sites, et/ou à utiliser le Compte Utilisateur après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.

13. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse suivante : info@vodalys.com

14. SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre des CGU, l’exécution des Services pouvant impliquer un ou plusieurs traitement(s) de Données Personnelles pour le compte de l’Utilisateur, le cas échéant, les termes et conditions de ces traitements par la Société sont régis par l’Annexe 1 – Sous-traitance de Traitements de Données Personnelles.

Figure en Annexe :

Annexe 1 – Sous-traitance de Traitements de Données Personnelles